Privacy Policy

1. Identité du responsable

Le site CEH – Contrôle Expertise de l’Habitat (ci-après « www.charpente-expertise.com ») est édité par la société CEH – Contrôle Expertise de l’Habitat, responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.  CEH Contrôle Expertise de l’Habitat, 72 rue Georges de Mestral – 74160 Archamps, Tél.: ‭+33 6 40 32 40 31‬, Email : contact@charpente-expertise.com

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du Site, CEH peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, téléphone, e‑mail, adresse postale, entreprise le cas échéant.
Données liées à la demande : type de bien ou bâtiment, nature de la prestation souhaitée, informations techniques fournies dans le message libre.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact et de devis, et prise de rendez-vous.
Suivi de la relation client et prospection professionnelle en lien avec les prestations de contrôle et d’expertise de l’habitat.

3. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes au sens du RGPD :

Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour la gestion des demandes de contact, devis et interventions.
Intérêt légitime de CEH pour la gestion de la relation client et la prospection auprès de professionnels, dans le respect des droits et intérêts des personnes.
Consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou l’envoi de communications électroniques marketing à des particuliers.

4. Caractère obligatoire des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande (par exemple : nom, e‑mail, téléphone, nature de la demande).  En l’absence de fourniture de ces données obligatoires, CEH ne pourra pas traiter la demande ou fournir le service sollicité.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées aux services internes de CEH en charge de la gestion commerciale, technique et administrative.  Elles peuvent être transmises, le cas échéant, à des prestataires techniques (hébergeur, éditeur de formulaire, outil CRM, maintenance informatique) agissant en qualité de sous‑traitants et liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts hors Union européenne

En principe, CEH ne transfère pas de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.  Si certains prestataires (par exemple solutions d’emailing ou outils d’analyse) impliquent un transfert hors UE, CEH s’assure de la mise en place de garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires) et en informe les personnes concernées.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées.  À titre indicatif, les durées suivantes peuvent être appliquées (à ajuster selon vos pratiques) :

Données de prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
Données de clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de la prescription légale applicable (en général 5 ans pour les preuves en matière civile et commerciale).
Données liées aux demandes d’information simples : 1 à 3 ans après le traitement de la demande.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander, dans certains cas, la suppression des données.
Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à la situation particulière, à certains traitements, notamment la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et mis en œuvre à l’aide de procédés automatisés.

Ces droits peuvent être exercés en contactant CEH par e‑mail ou courrier postal aux coordonnées indiquées dans la section « Identité du responsable ».

9. Délégué à la protection des données / Contact

Si CEH a désigné un délégué à la protection des données (DPO), ses coordonnées doivent être indiquées clairement (e‑mail dédié, adresse postale).  En l’absence de DPO formel, CEH doit désigner un point de contact pour toute question relative à la protection des données personnelles (par exemple : dpo@… ou privacy@…).

10. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté liée à la gestion de ses données personnelles, la personne concernée peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site www.cnil.fr ou par courrier postal.  Il est toutefois recommandé de contacter au préalable CEH afin de tenter de résoudre la situation à l’amiable.

11. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

Assurer le bon fonctionnement technique du Site.
Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Le cas échéant, proposer des contenus ou publicités personnalisés.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet de paramétrer les cookies non essentiels, avec la possibilité d’accepter, refuser ou personnaliser les choix.  Des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation doivent être fournies dans une bannière et/ou une page dédiée (politique de cookies) liée depuis la présente politique de confidentialité.

12. Sécurité des données

CEH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment : contrôle des accès, sécurisation des postes et serveurs, sauvegardes, contrats de confidentialité avec les prestataires.  Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, CEH ne peut garantir une sécurité infallible des informations transmises via Internet.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification du cadre légal ou réglementaire, ou des traitements mis en œuvre par CEH.  La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation ; une date de dernière mise à jour doit figurer en bas de page.
Pour intégrer ce texte sur votre site CEH, il suffit de l’ajuster avec vos coordonnées complètes, vos prestataires (hébergeur, outils analytics, etc.), vos durées de conservation exactes et, si besoin, d’ajouter une politique de cookies séparée liée depuis le footer.